Déclaration d'accessibilité
(Date de la déclaration : 26.06.2025)
Informations sur l'accessibilité de ces pages web conformément à l'article 9 de la loi allemande sur l'égalité des chances des personnes handicapées (BGG) ainsi que sur les possibilités de contact à ce sujet.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site www.hotsplots.com
Contenus non accessibles
La loi allemande sur le renforcement de l'accessibilité (BFSG) oblige certaines entreprises à concevoir leurs offres numériques de manière accessible. Conformément à l'article 1 de la BFSG, en relation avec l'article 2, paragraphe 1, la loi ne s'applique qu'aux produits et services destinés aux consommateurs au sens de l'article 13 du code civil allemand (BGB).
Étant donné que nous proposons exclusivement des services à des clients professionnels (B2B), notre entreprise n'entre pas dans le champ d'application de la BFSG. Il n'existe donc actuellement aucune obligation de concevoir notre site web de manière accessible.
Nous nous efforçons néanmoins de rendre nos contenus numériques aussi conviviaux que possible. Si vous avez des remarques ou des suggestions pour améliorer l'accessibilité de notre site web, nous serions ravis de recevoir vos commentaires.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 26.06.2025. L'évaluation est basée sur une auto-évaluation.
Commentaires et coordonnées de contact
Vous pouvez signaler tout manquement aux exigences d'accessibilité via le contact suivant :
- Téléphone : +49 30 29 77 348–0
- E-mail : support@hotsplots.de
Procédure de conciliation
En cas de réponses insatisfaisantes de la part du contact mentionné ci-dessus, vous pouvez déposer une demande d'ouverture d'une procédure de conciliation conformément à la loi de Berlin sur l'égalité des personnes handicapées (BGG) auprès de l'organisme de conciliation mis en place auprès de la déléguée régionale pour les personnes handicapées à Berlin.
L'organisme de conciliation selon l'article 9d de la BGG a pour mission de régler les litiges entre les personnes handicapées et les organismes publics du Land de Berlin concernant l'accessibilité dans l'IT. La procédure de conciliation est gratuite. Il n'est pas nécessaire de faire appel à un conseiller juridique.
Vous pouvez contacter directement l'organisme de conciliation à l'adresse suivante :
- Téléphone : +49 30 18527-2805
- E-mail : info@schlichtungsstelle-bgg.de