Politique de confidentialité pour l'utilisation du hotspot

 

Dans la présente politique de confidentialité, nous, la société hotsplots GmbH, vous informons sur le traitement des données à caractère personnel et des données de trafic lors de l'utilisation de nos hotspots.

Vous pouvez imprimer ou enregistrer cette politique de confidentialité en utilisant les fonctionnalités habituelles de votre navigateur. Vous pouvez également télécharger et archiver cette politique de confidentialité au format PDF en cliquant ici : [PDF].

1. Responsable du traitement

L'interlocuteur et dit responsable du traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de nos hotspots, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, est la société

hotsplots GmbH
Köpenicker Str. 154 A (Aufgang B)
10997 Berlin
Téléphone : +49 (0)30 - 29 77 348-0
Fax : +49 (0)30 - 29 77 348-99

E-mail : datenschutz(at)hotsplots.de

 

Pour toute question concernant la protection des données en rapport avec nos produits et services, vous pouvez également vous adresser à tout moment à notre délégué à la protection des données. Ce dernier peut être contacté à l'adresse postale indiquée ci-dessus ainsi qu'à l'adresse e-mail fournie précédemment (objet : « À l'attention du délégué à la protection des données HOTSPLOTS »).

2. Traitement des données lors de l'utilisation du Wi-Fi HOTSPLOTS

2.1. Données de trafic

À chaque utilisation de nos hotspots, nous collectons des données de trafic. Celles-ci comprennent :

  1. Nom du hotspot,
  2. Horodatage (date et heure) des connexions avec type de connexion,
  3. Durée d'utilisation,
  4. Volume de données transférées,
  5. ID de session, ID de tarif, horodatage des dernières données de facturation d'une session,
  6. Identifiant matériel du terminal (adresse MAC),
  7. Identifiant matériel du routeur hotspot (adresse MAC),
  8. Adresses IP de l'appareil demandeur dans le réseau LAN et du routeur hotspot sur Internet,
  9. Le nom du serveur VPN et l'adresse IP sur Internet peuvent être déterminés à l'aide des points (a), (b) et (c),
  10. Nom d'utilisateur d'un utilisateur enregistré ou numéro de ticket,
  11. Horodatage (date et heure) des tentatives de connexion infructueuses avec type d'erreur,
  12. Bande passante moyenne des dernières minutes (max. 10 min.), nombre de paquets transmis.

La collecte et le traitement de ces données de trafic sont nécessaires pour établir et maintenir la télécommunication ainsi que pour la facturation. Les données de trafic a) à f) sont en outre temporairement stockées en interne (voir la section « Durée de conservation » à ce sujet) et évaluées statistiquement aux fins décrites précédemment. Pendant la durée de conservation, les données de trafic sont, si possible, pseudonymisées par un procédé de hachage en tant que mesure de sécurité supplémentaire.

Nous garantissons à cet égard le secret des correspondances, ce qui signifie que nous n'analysons notamment ni le contenu de la télécommunication ni ses circonstances spécifiques, et que nous ne transmettons pas les données de trafic à des tiers. L'évaluation statistique des données est nécessaire pour des raisons opérationnelles, notamment pour la correction d'erreurs et afin de détecter une utilisation abusive. Les données stockées pour l'évaluation statistique ne permettent aucune identification directe de votre personne. La base juridique de ces opérations de traitement de données est l'art. 6 par. 1 phrase 1 let. b du RGPD.

2.2. Utilisateurs HOTSPLOTS enregistrés

Sur certains de nos hotspots, il est possible de se connecter avec des identifiants choisis par soi-même, à condition de s'être préalablement enregistré chez nous. Après l'enregistrement, il est également possible de recharger du crédit pour l'utilisation de nos hotspots dans l'espace client. Vous trouverez de plus amples informations sur la collecte et le traitement des données en lien avec l'enregistrement dans la politique de confidentialité de notre site web. Si vous utilisez nos hotspots en tant que client enregistré, nous collectons à des fins de facturation et pour des raisons de prévention de la fraude, en plus des données de trafic susmentionnées, des données de facturation ainsi que vos données dites de base. La base juridique est l'art. 6 par. 1 phrase 1 let. b du RGPD. Les données de base comprennent :

  • Nom d'utilisateur et mot de passe,
  • Prénom et nom,
  • Adresse,
  • Adresse e-mail,
  • Coordonnées bancaires (titulaire du compte, IBAN, BIC, banque).

Ainsi que, si vous les avez fournis :

  • Société,
  • Numéro de téléphone et de fax,
  • Site web,
  • Numéro de TVA intracommunautaire.

2.3. Utilisateurs avec des tickets de localisation

Si vous utilisez nos hotspots avec un ticket de localisation, nous conservons à des fins de facturation, en plus des données de trafic mentionnées, les caractéristiques du ticket telles que le numéro de ticket et le mot de passe, ainsi que les données relatives à la validité du ticket. La base juridique est l'art. 6 par. 1 phrase 1 let. b du RGPD.

2.4. Prise de contact

Vous disposez de plusieurs possibilités pour nous contacter, notamment par e-mail ou au moyen du formulaire de contact sur notre site web. Dans ce contexte, nous traitons les données exclusivement aux fins de communiquer avec vous. La base juridique est l'art. 6 par. 1 phrase 1 let. b du RGPD. Les données que nous collectons lors de l'utilisation du formulaire de contact sont automatiquement supprimées après le traitement complet de votre demande, à moins que nous n'ayons encore besoin de votre demande pour l'exécution d'obligations contractuelles ou légales (voir la section « Durée de conservation »).

3. Transmission de données

Une transmission des données que nous avons collectées n'a en principe lieu que si :

  • Vous y avez expressément consenti conformément à l'art. 6 par. 1 phrase 1 let. a du RGPD,
  • La transmission est nécessaire conformément à l'art. 6 par. 1 phrase 1 let. f du RGPD pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt légitime prépondérant à la non-transmission de vos données,
  • Nous sommes légalement tenus à la transmission conformément à l'art. 6 par. 1 phrase 1 let. c du RGPD, ou
  • Cela est légalement autorisé et est nécessaire conformément à l'art. 6 par. 1 phrase 1 let. b du RGPD pour l'exécution de relations contractuelles avec vous ou pour l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Une partie du traitement des données peut être effectuée par nos prestataires de services. Il s'agit notamment des exploitants des centres de données dans lesquels se trouvent nos serveurs de bases de données et nos serveurs web (Interxxion Deutschland GmbH et Plusserver GmbH). Bien que ceux-ci ne puissent pas se connecter aux serveurs, ils peuvent entrer en contact avec le matériel informatique. Le prestataire de services informatiques qui assure la maintenance de notre système ERP, la société Intero Technologies GmbH, peut consulter une partie des données de base et de la comptabilité. Si nous transmettons des données à nos prestataires de services, ceux-ci ne sont autorisés à utiliser les données qu'exclusivement pour l'accomplissement de leurs tâches. Les prestataires de services ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins. Ils sont contractuellement liés par nos instructions, disposent de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les droits des personnes concernées et font l'objet de contrôles réguliers de notre part.

4. Durée de conservation

En principe, nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire pour remplir les obligations contractuelles ou légales pour lesquelles nous les avons collectées. Ensuite, nous supprimons les données immédiatement, à moins que nous n'en ayons encore besoin jusqu'à l'expiration du délai de prescription légal à des fins de preuve pour des réclamations de droit civil ou en raison d'obligations légales de conservation.

  • Les données de base de nos utilisateurs enregistrés (voir le point 2.2 à ce sujet) sont supprimées au cours de la quatrième année suivant la fin du
    dernier contrat expiré.
  • Les données de base des tickets de localisation (voir le point 2.3 à ce sujet) sont supprimées au cours de la quatrième année suivant la date de la
    dernière utilisation possible.
  • Les données de trafic des connexions réussies sont en principe conservées jusqu'à 7 jours. Sinon, ces données sont
    en principe déjà supprimées si elles datent de plus de 3 jours.
  • Ce n'est que si nous avons également besoin des données de trafic à des fins de facturation que nous les conservons plus longtemps :
    Les données de trafic pertinentes pour la facturation sont supprimées mensuellement si elles datent de plus de 3 mois.

5. Vos droits

Vous avez à tout moment le droit de demander des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. Dans le cadre de la fourniture d'informations, nous vous expliquerons le traitement des données et mettrons à votre disposition un aperçu des données enregistrées vous concernant.

Si les données enregistrées chez nous devaient être inexactes ou n'étaient plus à jour, vous avez le droit de les faire rectifier.

Vous pouvez également demander la suppression de vos données. Si, exceptionnellement, la suppression n'est pas possible en raison d'autres dispositions légales, les données seront bloquées, de sorte qu'elles ne soient plus disponibles que pour cette finalité légale.

Vous pouvez par ailleurs demander la limitation du traitement de vos données, par ex. si vous estimez que les données que nous avons enregistrées sont incorrectes.

Vous disposez également du droit à la portabilité des données, ce qui signifie que, sur demande, nous vous ferons parvenir une copie numérique des données à caractère personnel que vous avez fournies.

Pour exercer vos droits décrits ici, vous pouvez vous adresser à tout moment aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Cela s'applique également si vous souhaitez obtenir des copies de garanties prouvant un niveau adéquat de protection des données.

Enfin, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données dont nous relevons. Vous pouvez exercer ce droit auprès d'une autorité de contrôle dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée. À Berlin, où se trouve le siège de la société hotsplots GmbH, l'autorité de contrôle compétente est : Berliner Beauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit, Alt-Moabit 59-61, 10555 Berlin, e-mail : mailbox@datenschutz-berlin.de).

6. Droit de retrait et d'opposition

Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez accordé. En conséquence, nous ne poursuivrons plus à l'avenir le traitement des données fondé sur ce consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Dans la mesure où nous traitons vos données sur la base d'intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit de retrait ou d'opposition, une notification informelle aux coordonnées mentionnées ci-dessus suffit.

7. Sécurité des données

Nous maintenons des mesures techniques actuelles pour garantir la sécurité des données, en particulier pour protéger vos données à caractère personnel contre les risques lors de la transmission de données ainsi que contre la prise de connaissance par des tiers. Celles-ci sont adaptées à l'état actuel de la technique. Notre concept de sécurité est transmis à intervalles réguliers à l'Agence fédérale des réseaux (Bundesnetzagentur) et contrôlé par celle-ci.

8. Modifications de la politique de confidentialité

Nous mettons occasionnellement à jour cette politique de confidentialité, par exemple lorsque nous adaptons notre site web ou que les exigences légales ou réglementaires changent.

Version 1.1 / Mise à jour : Février 2023